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Le 5 décembre dernier, le règlement de la loi anti-fraude a été publié, l'une des initiatives en matière de facturation qui affectera les entreprises dans les années à venir.

La mise en œuvre du nouveau système Veri*factu, soutenu par la loi anti-fraude, marque un jalon significatif. Ce système vise à améliorer la transparence dans la facturation en facilitant l'envoi automatisé des registres à l'Agence Étatique de l'Administration Fiscale (AEAT) par des moyens électroniques. Découvrez pourquoi vous devez anticiper sa mise en œuvre!

Qu'est-ce que Veri*factu et pourquoi est-il si important?

Veri*factu ne se contente pas de respecter les normes fiscales, il favorise également la transparence et l'efficacité dans la facturation des entreprises. Soutenu par l'Agence Fiscale, son objectif principal est de lutter contre la fraude fiscale en encourageant la numérisation et l'automatisation des processus fiscaux des entreprises. Son champ d'application s'étend à l'ensemble du territoire espagnol.

Comment Veri*factu impacte-t-il votre entreprise?

Veri*factu changera la manière dont vous interagissez avec vos registres. Vous devrez disposer d'un logiciel spécifique pour générer un enregistrement simultané ou préalable à l'émission de chaque facture, garantissant l'immutabilité, la traçabilité et la sécurité. Ces enregistrements peuvent être transmis à l'agence fiscale de manière volontaire. Mais ne vous inquiétez pas, car ce changement ne se conformera pas seulement aux réglementations, il simplifiera également votre processus de facturation.

Ce règlement établit une série de exigences pour les solutions de facturation dans le but d'éviter la manipulation ou la dissimulation des données, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 50 000 € en cas de non-respect.

Caractéristiques clés du système Veri*factu

• Code QR: Les factures Verifactu devront incorporer un code QR contenant une série de données identificatives.
• Déclaration Responsable: Les applications informatiques doivent confirmer leur conformité avec le règlement des exigences pour les solutions informatiques de facturation, garantissant ainsi qu'elles respectent les normes établies.
• Envoi Automatique: L'option la plus pratique et soutenue par l'Administration est l'envoi automatique de chaque enregistrement de facturation à l'administration fiscale. Cela assure la considération de la conformité à toutes les exigences légales.
• Traçabilité: Le système Verifactu exige la génération d'un enregistrement d'événements inaltérable, offrant une traçabilité qui doit être conservée jusqu'à ce que les obligations fiscales expirent.

Quand et qui sera affecté par Veri*factu?

Bien que nous attendions toujours l'approbation définitive, il est essentiel de vous préparer à l'avance. Veri*factu affectera tous les contribuables exerçant des activités économiques, qu'ils soient soumis à l'IRPF ou à l'Impôt sur les Sociétés. Restez informé des délais et assurez-vous que votre système informatique de facturation est adapté avant le 1er juillet 2025.

Avantages que vous ne pouvez ignorer:

• Sceau de Confiance: Facturer via Verifactu démontre votre engagement envers la transparence fiscale, générant ainsi la confiance de vos clients et partenaires commerciaux.
• Facilite la Comptabilité: L'automatisation du processus de facturation facilite la présentation des modèles fiscaux, vous faisant gagner du temps et des ressources dans votre travail comptable.
• Économie Transparente: Contribuer à la lutte contre la fraude fiscale renforce l'économie en réduisant l'incidence des pratiques illégitimes.
• Unification et Numérisation: Verifactu encourage la numérisation et unifie les processus, vous offrant des économies de temps et d'argent à long terme.

Préparez-vous pour l'avenir avec un logiciel adapté à Veri*factu

Si vous êtes prêt à franchir le pas vers l'excellence en matière de facturation, chez ALBIRA Solutions, nous vous garantissons une transition sans complications. Nos solutions sont adaptées à 100 % aux exigences de l'Administration. Préparez-vous pour l'avenir de la facturation d'entreprise en économisant du temps et de l'argent!

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