Nous entamons la nouvelle année et souhaitons nous assurer que vous êtes au courant des dernières nouveautés liées à la Loi.
Le 5 décembre dernier, a été publié le règlement de la Loi anti-fraude,une des initiatives de facturation qui affecteront les entreprises dans les prochaines années.
L'implémentation du nouveau système Verifactu, porté par la Loi anti-fraude, marque une étape importante. Ce système vise à améliorer la transparence de la facturation en facilitant l'envoi automatisé des enregistrements à la Agence de l'Administration Fiscale (AEAT) par voie électronique. Découvrez pourquoi vous devez anticiper son implémentation !
Qu'est-ce que Verifactu et pourquoi est-il si important ?
Verifactu ne se contente pas de respecter les normes fiscales, mais favorise la transparence et l'efficacité dans la facturation des entreprises. Soutenu par l'Agence Fiscale, son objectif principal est de lutter contre la fraude fiscale, en encourageant la numérisation et l'automatisation des processus fiscaux des entreprises. Son champ d'application concerne l'ensemble du territoire espagnol.
Comment Verifactu impacte-t-il votre entreprise ?
Verifactu changera la façon dont vous interagissez avec vos enregistrements. Vous devrez disposer d'un logiciel spécifique pour générer un enregistrement simultané ou préalable à l'émission de chaque facture, garantissant l'immuabilité, la traçabilité et la sécurité. Ces enregistrements seront envoyés volontairement à l'agence fiscale. Mais ne vous inquiétez pas, car ce changement ne respectera pas seulement la réglementation, il simplifiera également votre processus de facturation.
Ce règlement établit une série d'exigences pour les solutions de facturation afin de prévenir la manipulation ou la dissimulation des données, avec des sanctions pouvant atteindre 50 000 € en cas de non-respect.
Caractéristiques clés du système Verifactu
- Code QR : Les factures Verifactu doivent inclure un code QR contenant une série de données identifiantes.
- Déclaration Responsable : Les applications logicielles doivent confirmer leur conformité au règlement des exigences des solutions informatiques de facturation, garantissant ainsi leur respect des normes établies.
- Envoi Automatique : L'option la plus pratique et soutenue par l'administration est l'envoi automatique de chaque enregistrement de facturation à l'Hacienda. Cela garantit le respect de toutes les exigences légales.
- Traçabilité : Le système Verifactu exige la génération d'un enregistrement des événements inaltérable, fournissant une traçabilité qui doit être conservée jusqu'à la prescription des obligations fiscales.
Quand et à qui Verifactu affecte-t-il ?
Bien que nous attendions encore l'approbation définitive, il est essentiel de se préparer à l'avance. Verifactu affectera tous les contribuables qui exercent des activités économiques, qu'ils soient soumis à l'IRPF ou à l'impôt sur les sociétés. Restez informé des délais et assurez-vous que votre système de facturation est adapté avant le 1er juillet 2025.
Avantages à ne pas ignorer :
- Cachet de Confiance : Facturer via Verifactu démontre votre engagement envers la transparence fiscale, générant ainsi la confiance de vos clients et partenaires commerciaux.
- Facilite la Comptabilité : L'automatisation du processus de facturation facilite la présentation des déclarations fiscales, vous faisant économiser du temps et des ressources dans votre travail comptable.
- Économie Transparente : Contribuer à la lutte contre la fraude fiscale renforce l'économie en réduisant la fréquence des pratiques illégitimes.
- Unification et Numérisation : Verifactu favorise la numérisation et unifie les processus, vous offrant des économies de temps et d'argent à long terme.
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